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Dossier

Taxes foncières

Vérifié le 25/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
  • Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles
  • Taxes pour frais de chambre consulaire
  • Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)

Questions ? Réponses !

  • Comment est calculée la valeur locative d'un local professionnel ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

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